1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ESID LYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de Montauban (ESID 24-028 à 030)
Description: Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de Montauban (ESID 24-028 à 030)
Identifiant de la procédure: 6791b1c9-22a9-4cf9-8b45-42b570599b74
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.21242 du code de la commande publique. Accord-cadre mixte à bons de commande et a marchés subséquents selon les articles R.21621 à 14 du code précité
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 BdD de Montauban (82) Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir
Description: Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir
Identifiant interne: DAF_2024_000265 ESID 24 030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans minimum (en valeur ou quantité). Les montants maximum indiqués dans le présent avis s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants maximum par période sont précisés dans les documents de consultation (règlement de la consultation et acte d'engagement )
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures et les critères d'attribution pour les offres sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ESID LYON
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 BdD de Montauban (82) Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment
Description: Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment
Identifiant interne: DAF_2024_000265 ESID 24 028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans minimum (en valeur ou quantité). Les montants maximum indiqués dans le présent avis s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants maximum par période sont précisés dans les documents de consultation (règlement de la consultation et acte d'engagement )
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures et les critères d'attribution pour les offres sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ESID LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 BdD de Montauban (82) Rénovation et entretien du couvert du bâtiment
Description: Rénovation et entretien du couvert du bâtiment
Identifiant interne: DAF_2024_000265 ESID 24 029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans minimum (en valeur ou quantité). Les montants maximum indiqués dans le présent avis s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants maximum par période sont précisés dans les documents de consultation (règlement de la consultation et acte d'engagement )
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures et les critères d'attribution pour les offres sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ESID LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ESID LYON
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22 AVENUE LECLERC
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0561313999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed8756f5-4b38-4ff3-9625-c6cb4d448f43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 11:22:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263734-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024