1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE
Description: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE
Identifiant de la procédure: 2cc5fec2-6ca3-49cb-9b3d-7143d5e17a8c
Identifiant interne: 24-030-031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE: la Meurthe et Moselle, la Moselle, la Meuse, les Vosges
Description: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE: La Meurthe et Moselle, la Moselle, la Meuse, les Vosges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier de Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE: les Ardennes, la Marne, la Haute-Marne, l'Aube
Description: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE: les Ardennes, la Marne, la Haute-Marne, l'Aube
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier de Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Ville: Pont-à-mousson
Pays: France
Téléphone: 03 83 80 40 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69318a80-66d6-4c45-87f8-377c3e2c7b6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2024 06:36:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 196148-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
