2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Corruption
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Motifs d’exclusion purement nationaux
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Participation à une organisation criminelle
Coupable d’une faute professionnelle grave
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
