1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT GRAND PARIS GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Description: Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Identifiant de la procédure: de013623-26f3-482e-b7e0-c61d37e60c5c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composé de 3 lots conclus à prix composite (comprenant une partie à prix forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU)). Les critères d'attribution du présent accord-cadre sont indiqués à l'article 14.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-5 à L2141-6-1 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 20 septembre 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 25 septembre 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. Une visite obligatoire des sites est prévues pour les lots 1 et 2 (voir art 7 RC). L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (voir art 6 du CCAP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèteries) - prestations de nettoyage des locaux
Description: Le présent lot n°1 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et des équipements techniques (déchèteries) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments administratifs (Ecopole, Maison de l'Habitat, Le Plateau, Maison des Services Publics) - prestations de nettoyage des locaux et des vitres
Description: Le présent lot n°2 a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments administratifs pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) - prestations de nettoyage des vitrages
Description: Le présent lot n°3 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT GRAND PARIS GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 20005879000011
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France
Téléphone: 0184810615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4da3120b-89b5-48a3-8db4-745a36810a6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 15:48:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 504436-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
