1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA SHOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement et maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du système opérationnel d'analyse et de prévision océanographique.
Description: Développement et maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du système opérationnel d'analyse et de prévision océanographique.
Identifiant de la procédure: 3fdc4289-e617-4338-bbf1-836b4018bd1c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois et 1 fois pour une durée correspondant au nombre de jours restant, sans que sa durée maximale ne dépasse 7 ans. Le présent avis concerne uniquement la phase candidature. L'invitation à participer à la phase offre sera transmise uniquement aux candidats retenus.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Logiciel et architecture SOAP4 : Conception, développement, maintien en condition opérationnelle correctif et évolutif, maintien en condition de sécurité.
Description: Il s'agit de définir l'architecture et les spécifications détaillées des éléments matériels, informatiques et logiciels du futur système SOAP4. Le prestataire aura en charge le développement de la solution et sa maintenance durant la période de validité du contrat.
Identifiant interne: Shom_24AC06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Intitulé des autres lots : Lot 2 : Acquisition de matériels informatiques (serveurs postes clients) - Lot 3 : Acquisition de matériels informatiques (calculateur HPC) - Lot 4 : Acquisition de matériels informatiques (diode). Lot 5 : Logiciel : Développement de modules scientifiques. Ces lots 2 à 5 feront l'objet d'une publication ultérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: La date limite d'obtention de l'habilitation de sécurité ci-dessous est indicative.
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/01/2025
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans l'article 4.4 de l'instruction générale sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 09/08/21 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. S'agissant d'un marché passé dans le cadre de la deuxième partie du code de la commande publique "Défense et sécurité", le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite la détention d'ISC au niveau Secret. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Selon le règlement de consultation
Montage financier: Le financement est assuré par des crédits budgétaires de l'Etat.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPA SHOM
Numéro d’enregistrement: 13000398100011
Adresse postale: 13 rue du Chatellier
Ville: Brest
Pays: France
Téléphone: 0256312573
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76ef4c3c-b2fc-4fb1-966c-58983b851c9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 10:43:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192517-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
