1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA Bordeaux Euratlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de programmation urbaine
Description: L'objectif de ce marché est d'accompagner l'EPA Bordeaux Euratlantique sur les études de programmation urbaine par des expertises thématiques (habitat, équipements et services, commerces, activités, mobilités (déplacements et stationnement)). Cet accord-cadre permettra de répondre à des besoins récurrents et prévisibles en la matière sur les 4 années à venir à l'échelle de l'Opération d'Intérêt National, pour les quartiers déjà en phase opérationnelle et pour les quartiers à développer sur plusieurs types de missions : - Accompagnement sur la stratégie thématique d'ensemble (élaboration, actualisation, territorialisation) ; - Suivi de la mise en oeuvre de la stratégie, à différentes phases et à différentes échelles de projet) ; - Etudes ad hoc (veille secteur, fiches techniques) : par exemple, montage spécifique, nouveau dispositif, subventions possibles - Etudes réglementaires (déplacements et stationnement) : études de déplacements et de stationnement nécessaires à l'étude d'impact et au dossier de réalisation de ZAC.
Identifiant de la procédure: ed912f6f-fe22-428b-93be-c9563af53b44
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie habitat de l'OIN, son suivi et son évaluation
Description: Au regard de la stratégie portée et mise en œuvre par l'EPA Bordeaux Euratlantique, les missions liées à ce lot auront pour but de l'accompagner dans l'atteinte des objectifs, tant quantitatifs que qualitatifs, par la réalisation d'études de marché, de cadrage et d'évaluation de l'offre de logements - neuve ou en réhabilitation, familiaux ou en structures collectives, de tous produits d'accession ou locatifs, à toutes les échelles de projet -, par un accompagnement technique et méthodologique lors des consultations foncières et le développement de projets immobiliers, par des missions ponctuelles de conseil ou d'expertise. Il appartiendra au prestataire d'apporter tout complément éventuel. Dans le cas où un besoin émanant de l'EPABE venait à mobiliser plusieurs lots du présent marché, le titulaire du lot 1 devra travailler en bonne intelligence et en collaboration avec le(s) titulaire(s) du ou des autres lots concernés Montant maximum : 100 000,00 € HT (reconductions comprises), 12 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Accompagnement en matière de programmation en équipements et services au public
Description: Au regard de la stratégie portée et mise en œuvre par l'EPA Bordeaux Euratlantique, les missions liées à ce lot auront pour but de l'accompagner dans l'atteinte des objectifs, tant quantitatifs que qualitatifs, par la réalisation d'études de besoins, de cadrage et d'évaluation de l'offre disponible en équipements et services au public, par un accompagnement technique et méthodologique lors des consultations foncières et le développement des projets immobiliers intégrant un équipement, par des missions ponctuelles de conseil ou d'expertise. Il appartiendra au prestataire d'apporter tout complément éventuel. Dans le cas où un besoin émanant de l'EPABE venait à mobiliser plusieurs lots du présent marché, le titulaire du lot 2 devra travailler en bonne intelligence et en collaboration avec le(s) titulaire(s) du ou des autres lots concernés Montant maximum : 100 000,00 € HT (reconductions comprises), 12 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie de programmation commerciale de l'OIN, son suivi et son évaluation
Description: Au regard de la stratégie portée et mise en œuvre par l'EPA Bordeaux Euratlantique, les missions liées à ce lot auront pour but de l'accompagner dans l'atteinte des objectifs, tant quantitatifs que qualitatifs, par la réalisation d'études de marché, de cadrage et d'évaluation de l'offre disponible des différents types de commerces, par un accompagnement technique et méthodologique lors des consultations foncières et le développement des projets immobiliers intégrant des locaux commerciaux, par des missions ponctuelles de conseil ou d'expertise. Il appartiendra au prestataire d'apporter tout complément éventuel. Dans le cas où un besoin émanant de l'EPABE venait à mobiliser plusieurs lots du présent marché, le titulaire du lot 3 devra travailler en bonne intelligence et en collaboration avec le(s) titulaire(s) du ou des autres lots concernés Montant maximum : 50 000,00 € HT (reconductions comprises), 12 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Accompagnement à la programmation d'activités artisanales, productives et solidaires, son suivi et son évaluation
Description: Au regard de la stratégie portée et mise en œuvre par l'EPA Bordeaux Euratlantique, les missions liées à ce lot auront pour but de l'accompagner dans l'atteinte des objectifs, tant quantitatifs que qualitatifs, par la réalisation d'études de marché, de cadrage et d'évaluation de l'offre disponible des différents types de commerces, par un accompagnement technique et méthodologique lors des consultations foncières et le développement des projets immobiliers intégrant des locaux commerciaux, par des missions ponctuelles de conseil ou d'expertise. Il appartiendra au prestataire d'apporter tout complément éventuel. Dans le cas où un besoin émanant de l'EPABE venait à mobiliser plusieurs lots du présent marché, le titulaire du lot 4 devra travailler en bonne intelligence et en collaboration avec le(s) titulaire(s) du ou des autres lots concernés. Montant maximum : 100 000,00 € HT (reconductions comprises), 12 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Etudes et accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie en matière de déplacements
Description: Le titulaire du lot 5 aura la charge de la réalisation des études de déplacements à fournir dans le cadre des études d'impact des projets ; il fournira également des études spécifiques dans le cadre des échanges avec la métropole de Bordeaux sur des projets spécifiques sur la question des déplacements. Il pourra également être amené à réaliser d'autres études liées aux déplacements sur la base d'un besoin spécifique exprimé par l'EPABE en dehors de tout besoin lié à une étude réglementaire. Dans le cas où un besoin émanant de l'EPABE venait à mobiliser plusieurs lots du présent marché, le titulaire du lot 5 devra travailler en bonne intelligence et en collaboration avec le(s) titulaire(s) du ou des autres lots concernés. Montant maximum : 200 000,00 € HT (reconductions comprises), 12 mois à compter de la notification du contrat.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Etudes et accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie en matière de stationnement
Description: Au regard de la stratégie portée et mise en œuvre par l'EPA Bordeaux Euratlantique, les missions liées à ce lot auront pour but de l'accompagner dans l'atteinte des objectifs, tant quantitatifs que qualitatifs, par la réalisation d'études de cadrage et d'évaluation de l'offre disponible et à développer en matière de stationnement ainsi que d'organisation spatiale de cette offre, par un accompagnement technique et méthodologique lors des consultations foncières et le développement des projets immobiliers notamment des parcs de stationnement, par des missions ponctuelles de conseil ou d'expertise. Il appartiendra au prestataire d'apporter tout complément éventuel. Dans le cas où un besoin émanant de l'EPABE venait à mobiliser plusieurs lots du présent marché, le titulaire du lot 6 devra travailler en bonne intelligence et en collaboration avec le(s) titulaire(s) du ou des autres lots concernés. Montant maximum : 100 000,00 € HT (reconductions comprises), 12 mois à compter de la notification du contrat.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPA Bordeaux Euratlantique
Numéro d’enregistrement: 52174744400037
Adresse postale: Immeuble le Prélude 140 rue des Terres de Borde - CS 41717
Ville: Bordeaux
Pays: France
Téléphone: 0557140173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf89fdec-b83b-4697-b0c7-1440317b5cd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 15:31:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413910-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
