1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de matériels techniques pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des routes d'île-de-France (DIRIF).
Description: Les prestations concernent : La location par jour, par semaine, par quinzaine, par mois, par trimestre, par semestre, par année et par période VH (1er novembre année N au 31 mars de l'année N+1) de service hivernal sans chauffeur ; Le dépannage, la réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant. La mise en place d'un service d'astreinte 24h/24, 7j/7 : nuit, weekend et jours fériés. En cas de panne des matériels, le titulaire s'engage à faire intervenir son assurance et / ou un dépanneur-réparateur 24 h / 24 et 7 jours / 7, afin que le matériel soit à nouveau opérationnel ou remplacé dans un délai maximum de six heures (6h) à compter de l'appel téléphonique émis par le RPA. Le titulaire assurera pour chaque prix à l'exception de la balayeuse aspiratrice une prise en main des matériels. Cette prise en main sera réalisée sous forme de formation sur le lieu de livraison du matériel indiqué sur le bon de commande.
Identifiant de la procédure: 0f53c2d1-be97-4f7f-b28c-45a1485d5795
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Location de matériels de manutention
Description: Location de matériels de manutention
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2518316&orgAcronyme=d4t - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-24-006. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Délai global de paiement : 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Montant maximum annuel du lot : 900 000,00 euros HT. Durée du lot : Période ferme : 12 mois et trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire DC1 dûment complété ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; ◦ le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'intervention pour remise en état des matériels au vu du délai renseigné à l'article 3-4 de l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations au vu du détail estimatif complété
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de matériels de travaux publics (TP)
Description: Location de matériels de travaux publics (TP)
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2518316&orgAcronyme=d4t - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-24-006. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Délai global de paiement : 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Montant maximum annuel du lot : 3 000 000,00 euros HT. Durée du lot : Période ferme : 12 mois et trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire DC1 dûment complété ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif complété.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'intervention pour remise en état des matériels au regard du délai renseigné à l'article 3-4 de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Location de balayeuses aspiratrices
Description: Location de balayeuses aspiratrices
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2518316&orgAcronyme=d4t - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-24-006. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP • une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Délai global de paiement : 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Montant maximum annuel du lot : 750 000,00 euros HT. Durée du lot : Période ferme : 12 mois et trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire DC1 dûment complété ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif complété.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention pour remise en état des matériels au vu du délai renseigné à l'article 3-4 de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location de matériels d'espaces verts
Description: Location de matériels d'espaces verts
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2518316&orgAcronyme=d4t - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-24-006. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Délai global de paiement : 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Montant maximum annuel du lot : 1 400 000,00 euros HT. Durée du lot : Période ferme : 12 mois et trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire DC1 dûment complété ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; ◦ le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'intervention pour remise en état des matériels au vu du délai renseigné à l'article 3-4 de l'acte d'engagement..
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif complété.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Ville: 27/29 rue Leblanc
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ae2e197-33cf-4602-b796-235af5128b31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 17:16:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 232128-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
