1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction du Patrimoine - Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION DE DENTISTERIE NUMERIQUE POUR LA FACULTE DE CHIRURGIE DENTAIRE DE STRASBOURG
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. L'opération consisterait en une démolition partielle - reconstruction d'un nouveau bâtiment au coeur du campus de l'Hôpital Civil de Strasbourg. Ce nouveau bâtiment servira de centre de formation de dentisterie numérique pour la faculté de chirurgie dentaire de l'Université de Strasbourg
Identifiant de la procédure: b5af1bb1-f88a-4cb1-8bfe-917842746015
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION DE DENTISTERIE NUMERIQUE POUR LA FACULTE DE CHIRURGIE DENTAIRE DE STRASBOURG
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour le projet de démolition et reconstruction d'un bâtiment de dentaire pour créer un centre de formation de dentisterie numérique.
Identifiant interne: DCI2024533
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les concurrents de la seconde phase (Offres) percevront une prime maximum de 8 000,00 euros (H.T.) chacun, sous réserve que la remise de leur prestation soit conforme au règlement du concours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: articles R.2142-6 et suivants du code de la Commande Publique:
Description: - CA global et CA concernant les travaux objets du contrat, réalisés les 3 derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale (le cas échéant)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-15 et suivants du code de la Commande publique
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel encadrant sur les 3 dernières années ; - Liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années (indiquer le montant, la date, le destinataire public ou privé avec attestation du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique) ; - Inscription à l'ordre des Architectes ou équivalents. - Le candidat devra justifier disposer d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés publics effectivement exécutés antérieurement : *2 références architecturales sur des opérations comparables, *1 référence pour le bureau d'étude sur les performances énergétiques, - Le candidat fournira également un document contenant l'organisation et les dispositions prévues pour la réalisation du marché ainsi que sa compréhension du projet en 5 pages maximum (hors CV). Il devra fournir organigrammes, cv, nomination des responsables et interlocuteurs privilégiés, répartition des tâches. En cas de groupement il faudra également remettre la présentation du groupement : cf document cadre fourni. Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants : - Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate - Qualité des références fournies Ces critères seront évalués au regard de la nature, l'importance et la complexité de l'opération envisagée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du code de la Commande Publique.
Description: - Déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique ; - Copie du/des jugements prononcés si le calendrier est en redressement judiciaire - Tout document attestant que le signataire des pièces est habilité à engager sa société.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont : -le référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et s. et R.551-1 et s. du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat ; -le référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 et s. et R.551-7 du Code de justice administrative, après la signature du contrat ; - et le recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la signature du contrat (dans les conditions fixées par : Conseil d'Etat, 4/04/2014, n°358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction du Patrimoine - Université de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction du Patrimoine - Université de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction du Patrimoine - Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Ville: 18 rue Goethe 67000 STRASBOURG
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368850683
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038,
Ville: 67070 Strasbourg cedex
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38859948-c065-41ad-9782-46e6957f94cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 14:15:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 208827-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
