1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de France Travail Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire pour les besoins de France Travail Centre-Val de Loire - Lot AMOA (Assistance à maitrise d'ouvrage)
Description: Travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire pour les besoins de France Travail Centre-Val de Loire - Lot AMOA (Assistance à maitrise d'ouvrage)
Identifiant de la procédure: ceec5bdb-1ff9-48d4-833a-da85cf818c4b
Identifiant interne: 24_M_04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Centre-Val de Loire
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat par France Travail Centre-Val de Loire de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Centre Val de Loire. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne: 24_M_04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l''accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail Centre-Val de Loire que dans les locaux du titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale de France Travail Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: 6 bis rue andré dessaux
Ville: Fleury les aubrais
Pays: France
Téléphone: 0238788621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72c86ab7-bdbf-4be3-bc02-4f0549c81c44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 10:17:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 384688-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
