1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de services de télécommunications opérationnelles (maintien de solutions historiques)
Description: Il s'agit de fournir un service de télécommunications de type téléphonie ou liaisons louées basées sur des technologies anciennes. Ce service doit être maintenu tant que la DSNA utilise ces technologies. La migration complète vers des technologies actuelles (de type IP) pouvant prendre du temps dans le contexte très règlementé du trafic aérien, des solutions de substitution à ces anciennes technologies maintenant les interfaces de communication sont également recherchées dans le cadre de cette consultation.
Identifiant de la procédure: 9328885a-ceac-4d73-ac52-860e953baa25
Identifiant interne: MPF-23-21005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de services de télécommunications opérationnelles (maintien de solutions historiques)
Description: Location de services de télécommunications opérationnelles (maintien de solutions historiques)
Identifiant interne: 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donne lieu à un accord-cadre à redevance et à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre peut être attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RAPC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RAPC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se réferer au DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique ; l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des prestations si celleci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R219212 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Sauf renoncement du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues aux articles R21913 à R219112 du Code de la commande publique. Les acomptes sont déterminés en application des articles R 219120 à R219122 du Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31035, toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.tatoulouse@ juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et est reconductible de manière tacite, quatre (4) fois par une période un (1) an. La durée totale du contrat ne pourra excéder huit (8) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSNA DTI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA DTI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Ville: TOULOUSE CEDEX 1
Pays: France
Téléphone: +33686986781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2452c155-710c-48ad-85b3-fd216407556c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 15:35:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 395224-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
