1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS
Description: La DTI, Direction de la Technique et de l'Innovation, est chargée de l'équipement des centres de contrôle français en systèmes de contrôle du trafic aérien. Dans ce contexte, la DTI intervient sur toutes les phases de la durée de vie des systèmes de contrôle du trafic aérien ; depuis la consultation, les achats, le suivi des développements, la validation, les déploiements jusqu'à la maintenance évolutive et corrective des systèmes déployés. Au sein de la DTI, le pôle CVL du domaine CNS est plus particulièrement en charge des systèmes de communication vocale (radio et téléphone) et des liaisons de données air-sol (Datalink) Afin de gérer ces activités en conformité avec son plan qualité projet, la DTI a mis en oeuvre des procédures précises de spécifications, d'achat, de validation, de suivi technique des systèmes (gestion des fiches faits techniques (FFT) et de gestion des configurations (matériel et logiciel). La gestion du spectre de fréquences et la réalisation de tracés de couvertures radio permettant la prédiction de la performance d'un système radio s'inscrivent dans ce processus. Cette démarche s'appuie sur une expertise pointue des systèmes et des standards de communication vocales, notamment ceux spécifiques à l'aviation civile. Le Titulaire doit donc posséder ou acquérir cette expertise préalablement à l'exécution du présent accord-cadre qui permet d'apporter à la DTI l'expertise technique nécessaire pour mener à bien l'ensemble de ces tâches de manière efficace.
Identifiant de la procédure: 09e4c031-767a-40f1-8041-ad4208600637
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats les documents (RAPC et note technique en phase candidature et documents de la consultation en phase offre pour les candidats retenus) l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Pour télécharger les documents en procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site. Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint). Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC. La DSNA pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS
Description: Gestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS
Identifiant interne: MPF 23-21015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 7 200 000 € HT sur 8 ans L'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification et est reconductible de manière tacite, 1 fois par période de 4 ans. La durée totale du contrat ne pourra excéder 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique et met à disposition des candidats les documents (RAPC et note technique en phase candidature et documents de la consultation en phase offre pour les candidats retenus) l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Pour télécharger les documents en procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site. Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC.). Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC. La DSNA pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Les critères et sous critères sont décrits dans le RAPC.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer au DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En application de l'article R. 2142-21du code de la commande publique ; l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Sauf renoncement du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Les acomptes sont déterminés en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31035, toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@ juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSNA DTI
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DSNA DTI
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DSNA DTI
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DSNA DTI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA DTI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Ville: Toulouse cedex 1
Pays: France
Téléphone: +33562145277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed0b1ac9-3f70-45af-ae3b-1fc750691544 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 12:06:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266004-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
