1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSI France Travail
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de traitement des documents transmis par les usagers
Description: Le marché a pour objet la fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers, quel que soit le lot concerné. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant de la procédure: fa0b2850-6300-4ef0-9583-6c81d6c15b24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale et pour les 2 titulaires confondus, pour le lot A, est de 103,8 millions d'euros TTC, soit 83 040 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 155,5 millions d'euros TTC (soit 124 400 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot B, est de 1 millions d'euros TTC, soit 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 1,5 millions d'euros TTC (soit 1 200 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale pour le lot C, est de 2 millions d'euros TTC, soit 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 3 millions d'euros TTC (soit 2 400 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre, tout lot confondu, sur sa durée totale est de 106,8 millions d'euros TTC, soit 85 440 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 160 millions d'euros TTC (soit 128 millions d'euros HT). Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les demandeurs d'emploi de Métropole
Description: Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant interne: A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: • Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Valent pour les attributions du lot A et de son MS1, du lot B et du lot C : Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points) 2. Technique 40 points 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3. Développement durable et insertion sociale 15 points 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4. Sécurité 10 points 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses • Valent pour les attributions des marchés subséquents du Lot A: Critères d'attribution Pondérations (Fourchettes de points ou en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 80 à 90 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé (80 à 90 points) 2. Technique 10 à 20 points 2.1 - Pilotage de la prestation (2 à 4 points) 2.2 - Adaptation aux variations des volumes et aux évolutions techniques (5 à 10 points) 2.3 - Identification des écarts sur exécution précédente et mesures correctrices (3 à 6 points) 3. Développement durable 5 points 3.1 - Présentation des actions RSE à conduire (2,5 points) 3.2 - Identification des écarts sur engagements précédents sur l'insertion et marges de progrès (2,5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Numérisation des documents papiers émis par les demandeurs d'emploi et employeurs DROMs Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Description: Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant interne: B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: • Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Valent pour les attributions du lot A et de son MS1, du lot B et du lot C : Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points) 2. Technique 40 points 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3. Développement durable et insertion sociale 15 points 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4. Sécurité 10 points 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses • Valent pour les attributions des marchés subséquents du Lot A: Critères d'attribution Pondérations (Fourchettes de points ou en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 80 à 90 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé (80 à 90 points) 2. Technique 10 à 20 points 2.1 - Pilotage de la prestation (2 à 4 points) 2.2 - Adaptation aux variations des volumes et aux évolutions techniques (5 à 10 points) 2.3 - Identification des écarts sur exécution précédente et mesures correctrices (3 à 6 points) 3. Développement durable 5 points 3.1 - Présentation des actions RSE à conduire (2,5 points) 3.2 - Identification des écarts sur engagements précédents sur l'insertion et marges de progrès (2,5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Numérisation des documents papiers émis par les demandeurs d'emploi et employeurs DROMs La Réunion, Mayotte
Description: Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant interne: C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: • Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Valent pour les attributions du lot A et de son MS1, du lot B et du lot C : Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points) 2. Technique 40 points 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3. Développement durable et insertion sociale 15 points 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4. Sécurité 10 points 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses • Valent pour les attributions des marchés subséquents du Lot A: Critères d'attribution Pondérations (Fourchettes de points ou en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 80 à 90 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé (80 à 90 points) 2. Technique 10 à 20 points 2.1 - Pilotage de la prestation (2 à 4 points) 2.2 - Adaptation aux variations des volumes et aux évolutions techniques (5 à 10 points) 2.3 - Identification des écarts sur exécution précédente et mesures correctrices (3 à 6 points) 3. Développement durable 5 points 3.1 - Présentation des actions RSE à conduire (2,5 points) 3.2 - Identification des écarts sur engagements précédents sur l'insertion et marges de progrès (2,5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSI France Travail
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: 000000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 000bcb26-ad89-4af4-ac9b-828d240e4c8a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 14:21:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 473277-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
