1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSI France Travail
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en Condition Opérationnelle de l'infrastructure informatique des Systèmes d'Information de France Travail
Description: Le marché a pour objet la fourniture de services visant au Maintien en Condition Opérationnelle de l'infrastructure informatique des Systèmes d'Information de France Travail sur : • Les serveurs Power AIX, X86 ; • Les infrastructures de stockage ; • Les infrastructures de sauvegarde. Il concerne les environnements de : • Production ; • Préproduction (fabrication et qualification) ; • Plan de Reprise Informatique et Plan de Reprise d'Activité. Il couvre la maintenance matérielle de l'ensemble de ce parc, le support logiciel et les prestations d'expertises associées, ainsi que les phases d'appropriation et de réversibilité. La maintenance comprend la fourniture des pièces détachées, les frais de déplacement des agents du Titulaire, ainsi que tout acte lié au marché. Les prestations sont détaillées au cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 120f0665-3b60-4c39-8767-fdd48a2bd286
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est 11 600 000 euros hors taxe. Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires. L'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum et un montant maximum de 17 500 000 euros hors taxe.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en Condition Opérationnelle de l'infrastructure informatique des Systèmes d'Information de France Travail
Description: Le marché a pour objet la fourniture de services visant au Maintien en Condition Opérationnelle de l'infrastructure informatique des Systèmes d'Information de France Travail sur : • Les serveurs Power AIX, X86 ; • Les infrastructures de stockage ; • Les infrastructures de sauvegarde. Il concerne les environnements de : • Production ; • Préproduction (fabrication et qualification) ; • Plan de Reprise Informatique et Plan de Reprise d'Activité. Il couvre la maintenance matérielle de l'ensemble de ce parc, le support logiciel et les prestations d'expertises associées, ainsi que les phases d'appropriation et de réversibilité. La maintenance comprend la fourniture des pièces détachées, les frais de déplacement des agents du Titulaire, ainsi que tout acte lié au marché.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. Le marché peut être prorogé une fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail un mois avant sa date d'échéance. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l'accord-cadre. La reconduction ne peut être refusée par le Titulaire. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Rappel des critères d'attribution définis au RC - Technique 54 points Organisation, démarche et méthodes proposées pour la mise en place du marché 16 pts Dispositifs et organisation proposés pour le service régulier 30 pts Niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire 8 pts · Développement durable 6 points Aspects sociaux 1 pts Gouvernance RSE & Démarche environnementale 5 pts
Critère:
Type: Coût
Description: Rappel des critères d'attribution définis au RC - Financier 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSI France Travail
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: 000000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) :
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73be5ef0-db52-4c98-8a27-21bb5c78b2d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 14:52:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 289047-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
