1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEAT IF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Requalification de la RN10 en traversée Trappes - Travaux de Génie Civil et de Voirie pour l'enfouissement de la RN10 entre le carrefour de la RD23 et de la RD 912 - Aménagement du tronçon central
Description: Requalification de la RN10 en traversée Trappes - Travaux de Génie Civil et de Voirie pour l'enfouissement de la RN10 entre le carrefour de la RD23 et de la RD 912 - Aménagement du tronçon central
Identifiant de la procédure: d1c77ac4-d057-4fff-801f-fd16db6610ce
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Requalification de la RN10 en traversée de Trappes - Section comprise entre la RD23 et la RD912 - Aménagement du Tronçon central
Description: Requalification de la RN10 en traversée de Trappes - Section comprise entre la RD23 et la RD912 - Aménagement du Tronçon central
Identifiant interne: DRIEAT-DMRSO-AOO-24-009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DRIEAT IF
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +330140618080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0880f9e-2aef-48dd-8780-f574aa58d208 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 10:45:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 323724-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
