1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DMAE/SDA/SSAM33-504 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces de rechange, accessoires et produits utilisés dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique et les installations industrielles afférentes
Description: Fourniture de pièces de rechange, accessoires et produits utilisés dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique et les installations industrielles afférentes
Identifiant de la procédure: 4332195c-0876-4cca-9765-dec309298faf
Identifiant interne: 24-23-486
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public de défense assujetti aux dispositions du CAC Armement : DÉCISION N° 01D22010532/ARM/DGA/DO du 18/02/2022 relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 3 du 14 janvier 2022, BOA n°38 du 20 mai 2022, il relève du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 39300000 Équipement divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'administration utilise la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr pour mettre en ligne gracieusement le dossier de consultation des entreprises, ainsi que pour communiquer avec les candidats tout le long de la procédure. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue également sur ce site. Toutes les conditions et modalités pour répondre sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits, de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, installations industrielles et matériels conçus par des unités soutenues par la DMAé dans le cadre du MCO des matériels d'environnement aéronautique (hors marchés verticalisés)
Description: Le titulaire de l'accord-cadre aura la charge : • D'approvisionner des produits, du conditionnement, du stockage, de l'emballage, du marquage, du chargement, de l'assurance, du transport jusqu'au lieu de livraison, du déchargement à destination ; • De mettre à disposition des catalogues et tarifs de marques génériques ou spécifiques indiquées, pour du matériel en majorité de norme standard et éventuellement aéronautique, sur lesquels le titulaire appliquera des remises sur tarifs publics ou un coefficient de marge sur ses prix d'achat ; • De chiffrer la base articles fournie (sur la base des prix, remises et coefficient de marge contractualisés) ; • De la mise à jour en continu de la base articles, en y intégrant tous les articles commandés ; • De prestations de création et/ou mise à jour de codifications OTAN pour l'identification ou l'évolution des nouveaux articles à la demande de l'administration. Pour la réalisation des travaux d'identification, le titulaire doit s'adresser à l'une des sociétés disposant d'un agrément délivré par le Centre d'Identification du Matériel de la Défense (liste jointe au présent document).
Identifiant interne: 24-23-486
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24000000 Produits chimiques, 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux de livraison : Mérignac (33), Romorantin (41), Cuers (83), Lann-Bihoué (56), Cognac (16), Montauban (82)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de sept (07) ans, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre reste effectif jusqu'à la réception des dernières prestations du dernier bon de commande mis au regard de cet accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Certifications et démarches RSE
Description: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire devra respecter les exigences du CCAP et du CCTP.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'acheteur n'autorise pas le candidat à se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques, - en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. L'administration imposera aux candidats qui se présenteraient en groupement conjoint de modifier cette forme en groupement solidaire à l'attribution du marché.
Montage financier: Unité monétaire et paiement : - Unité monétaire euros ; - Virement bancaire, financement sur crédits budgétaires de l'État ; - Financement sur crédits budgétaires de l'État.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DMAE/SDA/SSAM33-504 Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DMAE/SDA/SSAM33-504 Acheteur
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DMAE/SDA/SSAM33-504 Acheteur
Numéro d’enregistrement: 13001642100013
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Téléphone: 0557536485
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557019751
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9594016c-72ab-4d08-8b15-b2e4f09194d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:32:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271432-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
