Avis de marché - Avis n° 26-96471 du 06/10/2026
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-96471
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22900001300040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026C050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : contact@territoiredebelfort.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384909090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; • Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur l'entretien et l'amélioration des routes, en particulier les travaux de purges de chaussées ainsi que les travaux de bordurage de rives. Les références les plus représentatives sont accompagnées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant des travaux, leur date de réalisation, leur localisation et le nom du maître d'ouvrage. Ces attestations confirment que les travaux ont été réalisés conformément aux règles de l'art et menés à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et d'amélioration des routes départementales du Territoire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien et d'amélioration des routes départementales du Territoire
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Belfort
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
