1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crédit Municipal de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, incluant la fourniture de produits d?entretien et de produits sanitaires pour les besoins du Crédit Municipal de Paris
Description: Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, incluant la fourniture de produits d?entretien et de produits sanitaires pour les besoins du Crédit Municipal de Paris
Identifiant de la procédure: 5e06f827-980a-4ec0-befa-a688bcc9547d
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, incluant la fourniture de produits d'entretien et de produits sanitaires pour les besoins du Crédit Municipal de Paris
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crédit Municipal de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750000700013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144616387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92a999bb-1121-44db-97e3-5756d5461082 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 18:20:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 472413-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
