Contrat de concession de services pour la gestion et l'exploitation de deux centres aquatiques communautaires

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Contrat de concession de services pour la gestion et l'exploitation de deux centres aquatiques communautaires
Délégation de service
7408072001 - DS


Publication d’un avis en application des dispositions de l’article L2121-24 du CGCT
Par délibération du 8 avril 2025, le Conseil communautaire
Article 1 : décide d’approuver le choix de retenir comme Concessionnaire pour la gestion et l’exploitation des deux centres aquatiques communautaires, le candidat PRESTALIS
Article 2 : décide d’approuver le contrat de concession de services et l’ensemble de ses annexes) tels que résultant de la négociation
Article 3 : décide la prise en charge par la Communauté d’Agglomération des dépenses issues des contraintes de service public
Article 4 : décide d’autoriser M. le Président à signer le contrat de concession de services et ses annexes ;
Article 5 : décide d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.