Conseil Régional de Bretagne
Déconstruction du bâtiment B (lycée) et du bâtiment C (collège)
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de l’immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : Sembreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné.
3. Mode de passation choisi : procédure adaptée avec possibilité de négociation (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
Objet : déconstruction du bâtiment B (lycée) et du bâtiment C (collège).
Lieu d'exécution : Lycée Marcelin Berthelot, avenue R. Garros, 56230 Questembert.
Missions de maîtrise d'oeuvre : DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, SYN, SSI + OPC (PSE).
5. Justificatifs à produire : cf. règlement de consultation.
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.e-megalisbretagne.org
7. Critères de jugement des offres :
Les critères d'attribution sont les suivants :
- valeur technique de l’offre pour 60 %,
- prix pour 40 %.
8. Date limite de réception des offres : les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le site www.e-megalisbretagne.org avant le mardi 6 mai 2025 avant 16 h 00.
L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
Délai de validité des offres : 6 mois.
9. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de la Région Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Exécution financière du marché : conformément aux articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
10. Renseignements : la demande est à formuler par l’intermédiaire de la plateforme www.e-megalisbretagne.org
11. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, France. Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr -
http://rennes.tribunal-administratif.fr
12. Date d'envoi à la publication : 8 avril 2025.
