Concession de services pour la production et la distribution de l'eau potable sur le périmètre Nord de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie

Concession de services pour la production etla distribution de l'eau potable sur le périmètreNord de la Communauté d'Agglomération
AVIS D'ATTRIBUTION
7438320801 - AT
Ref : 2025F14DSP
Publication d’un avis en application des dispositions de l’article L2121-24 du CGCT
Par délibération 2025-179 du 17 décembre 2025, le Conseil communautaire a
- Article 1 : Décidé d’approuver le choix de la société SAUR comme concessionnaire en vue de l’exploitation du service public de l’assainissement des eaux usées sur le périmètre Nord de la communauté d’agglomération,
- Article 2 : Décidé d’approuver le contrat de concession de services et l’ensemble de ses annexes, tels que résultant de la négociation, en vue de l’exploitation du service public de l’assainissement des eaux usées sur le périmètre Nord de la communauté d’agglomération, d’une durée de 7,5 années à compter du 1er janvier 2026 ;
- Article 3 : Décidé d’autoriser M. le Président à signer le contrat de concession de services et ses annexes ;
- Article 4 : Décidé d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.