Avis de marché - Avis n° 26-33035 du 31/03/2026
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 26-33035
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290076900124
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-13-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : 0230970665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société / Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner /Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de gestion du service de fourrière animalière sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 98380000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La qualification ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) est demandée aux candidats, comme certificats de qualifications et/ou de qualité. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
