Travaux de viabilité du lotissement d'habitation de 11 lots Résidence les Camélias et sécurisation le long de la RD n°13 et aménagement piéton

Procédure adaptée ouverte
Commune de Domjean
Travaux de viabilité du lotissement d'habitation de 11 lots Résidence les Camélias et sécurisation le long de la RD n°13 et aménagement piéton
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Domjean
Numéro national d'identification : SIRET : 21500164500013
Ville : Domjean
Code Postal : 50420
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Cabinet Dominique BELLANGER - SELAS de Géomètres Experts
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : DC1 - DC2 - Qualifications professionnelles - Moyens humain et matériel - attestations d'assurances professionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de viabilité du lotissement d'habitation de 11 lots Résidence les Camélias et sécurisation le long de la RD n°13 et aménagement piéton
Code CPV principal : 45111290-7
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Tranche 1 : ferme - travaux de viabilisation du lotissement et sécurisation le long de la RD n°13 et aménagement piéton Tranche 2 : optionnelle - travaux de finition du lotissement
Lieu principal d'exécution du marché : Domjean
Consultation à tranches : Oui.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Lot 1 : Terrassements - Voirie - Assainissement : Eaux Pluviales - Eaux Usées
Description du lot : Lot 2 : Tranchées communes - Téléphone - Eau Potable - Eclairage Public
Description du lot : Lot 3 : Aménagement paysagers
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Cabinet Dominique BELLANGER - SELAS de Géomètres Experts 5 bis place du Champ de Foire - BP 20044 - 14502 VIRE NORMANDIE