1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bourg la reine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie
Description: Deux lots : Lot 1 Assurance Tous Risques Chantier (TRC) Lot 2 Assurance Dommages-Ouvrages (DO)
Identifiant de la procédure: d2453376-e4c3-472c-8ef5-061764b716af
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Description: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats transmettent soit DC1 + DC2, soit le DUME, rempli sur internet. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats transmettent soit DC1 + DC2, soit le DUME, rempli sur internet. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats transmettent soit DC1 + DC2, soit le DUME, rempli sur internet. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion, délais et moyens dédiés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Coût financier Ce critère sera apprécié sur la base des éléments financiers indiqués dans l'acte d'engagement rempli par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Dommages Ouvrages (DO)
Description: Assurance Dommages Ouvrages (DO)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats transmettent soit DC1 + DC2, soit le DUME, rempli sur internet. Des renseignements complémentaires sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats transmettent soit DC1 + DC2, soit le DUME, rempli sur internet. Des renseignements complémentaires sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats transmettent soit DC1 + DC2, soit le DUME, rempli sur internet. Des renseignements complémentaires sont mentionnés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion, délais et moyens dédiés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Coût financier Ce critère sera apprécié sur la base des éléments financiers indiqués dans l'acte d'engagement rempli par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Bourg la reine
Numéro d’enregistrement: 21920014400018
Ville: 92340
Pays: France
Téléphone: 0179714262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Au lieu de date de réception des offres au 26/01/2024 à 14h00 lire la date de réception des offres au 13/02/2024 à 14 h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/01/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37f0671b-4b24-486a-8500-db2dafbab46d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 10:53:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74244-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024
