Commune d'Orée-d'Anjou
Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
PROCEDURE OUVERTE
France: Services d'urbanisme
Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Orée-d'Anjou.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de révision générale du PLU, de modification n° 1 du PLU et de diagnostic agricole.
Description : Mission de révision générale du PLU, de modification n° 1 du PLU et de diagnostic agricole.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne : ODA-2026-005b
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Mission de révision générale du PLU, de modification n° 1 du PLU et de diagnostic agricole
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71410000 Services d'urbanisme.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Orée-d'Anjou.
Code postal : 49530.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02).
Pays : France.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : révision générale du PLU et modification n°1.
Description: révision générale du PLU et modification n°1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71410000 Services d'urbanisme.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Orée-d'Anjou.
Code postal : 49530.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : inconnu.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_1187230.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : autorisée.
Adresse de soumission :
https://oreedanjou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique : non autorisée.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : autorisée.
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2026 12:00 +01:00.
Durée de validité des offres : 120 jours
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement électronique sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot : LOT-0002
Titre 2 : diagnostic agricole de la révision du PLU.
Description : diagnostic agricole de la révision du PLU.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_1187230.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : autorisée.
Adresse de soumission:
https://oreedanjou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres : 120 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement électronique sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.
8.Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Orée-d'Anjou
Numéro d'enregistrement: 20005615800013.
Adresse postale : 4, rue des Noues - CS 10025 - Drain.
Ville : Orée-d'Anjou.
Code postal : 49530.
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02).
Pays : France.
Adresse électronique: service.juridique@oreedanjou.fr
Téléphone +33 2 40 98 70 78.
Adresse internet:
https://www.oreedanjou.fr/
Profil de l'acheteur:
https://oreedanjou.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville : Paris.
Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone: +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 13 octobre 2026 00:00 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
