1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, suivi et dépannage des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales secteur Est et Sud
Description: Entretien, suivi et dépannage des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales secteur Est et Sud
Identifiant de la procédure: c775a90d-08d9-4f61-8457-3f87cfedb09b
Identifiant interne: GF8O420
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, suivi et dépannage des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales des communes de Pontfaverger-Moronvilliers et Bétheniville, Beine-Nauroy, Berru, Nogent l'Abbesse
Description: Entretien, suivi et dépannage des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales des communes de Pontfaverger-Moronvilliers et Bétheniville, Beine-Nauroy, Berru, Nogent l'Abbesse
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté urbaine du Grand Reims
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien, suivi et dépannage des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales des communes de Villers-Allerand et Rilly la Montagne
Description: Entretien, suivi et dépannage des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales des communes de Villers-Allerand et Rilly la Montagne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf article 5.1 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté urbaine du Grand Reims
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Ville: REIMS
Pays: France
Téléphone: 0326777568
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bbf2bce-38bd-4743-96e2-dc43ddf7eba9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 13:35:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255307-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
