1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Description: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Identifiant de la procédure: d993ff4a-830b-45a3-925d-ddfa25e1b179
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Concession du service public d'assainissement collectif
Identifiant interne: 2024-062
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: économie globale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: niveau des engagements juridiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d’enregistrement: 200 072 650 00019
Ville: Sorigny
Pays: France
Téléphone: 0247342900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c5670e2-2b47-41e3-a81e-1041698270b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 17:19:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 391908-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
