Communauté de communesTerres d'Argentan Interco
fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan
procédure formalisée
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Courriel : cabinet@terresdargentan.fr
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services publics généraux.
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre : fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan.
Description : fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan.
Identifiant de procédure : e9fb3acd-f01a-43d7-97e1-ebbde31d5f41.
Identifiant interne : PPP1PZ-77/4131/MP2024-22.
Type de procédure : ouvrir.
2.1.1. But
Nature principale du contrat : fournitures.
Classification principale (CPV) : 34992200 panneaux de signalisation routière.
2.1.3. Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000 euros.
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires : le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an (soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard). Montant maximum de commandes annuel de l'accord-cadre : 100 000 euros HT. Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco : 75 000 euros HT. Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la ville d'Argentan : 25 000 euros HT. Montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre : 400 000 euros HT.
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6. Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir Dume ou DC1-DC2).
5. Lot
5.1. Lot : LOT-0001
Titre : fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan.
Description : fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan.
Identifiant interne : MP2024-22_1.
5.1.1. But
Nature principale du contrat : fournitures.
Classification principale (CPV) : 34992200 panneaux de signalisation routière.
Classification additionnelle (CPV) : 44423400 enseignes et articles connexes.
5.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61205.
Subdivision du pays (NUTS) : Ome (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1.3. Durée estimée
Durée : 48 mois.
5.1.4. Renouvellement
Renouvellements maximum : 3.
L'acheteur se réserve le droit de procéder à des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, tels que décrits ici :
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5. Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000 euros.
5.1.6. informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués : non requis.
Projet dapprovisionnement non financé par des fonds de l'UE.
Le marché est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9. Critères de sélection
Critère :
Taper : Capacité technique et professionnelle
Description : la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Critère :
Taper : Capacité technique et professionnelle
Description : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Taper : Capacité technique et professionnelle
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années.
Critère :
Taper : Capacité technique et professionnelle
Description : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Taper : Situation économique et financière
Description : une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de cotraitance.
Critère :
Taper : Situation économique et financière
Description : une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concours. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212. -1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Taper : Situation économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Taper : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
5.1.10. Critères d'attribution
Critère :
Taper : Coût
Description : prix.
Poids (points, exact) : 40.
Critère :
Taper : Qualité.
Description : valeur technique.
Poids (points, exact) : 60.
5.1.11. Documents d'approvisionnement
Adresse du dossier de consultation :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12. Conditions d'achat
Conditions de soumission :
Soumission électronique : requis.
Adresse de dépôt des dossiers :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être soumises : français.
Catalogue électronique : non autorisé.
Variantes : non autorisé.
Date limite de réception des offres : 6 décembre 2024 12 h 00 (UTC+1).
Délai jusqu'auquel l'offre doit rester valable : 120 jours.
Informations sur l'ouverture au public :
Date d'ouverture : 6 décembre 2024 14 h 00 (UTC+1).
Lieu : communauté de communes Terres d'Argentan Interco, Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées, BP 90220, 61205 Argentan cedex.
Termes du contrat :
L'exécution du contrat doit être réalisée dans le cadre de programmes d'emploi protégé : non.
Facturation électronique : requis.
La commande électronique sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d'achat dynamique : pas de système d'achat dynamique.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et révision
Organisme de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisme de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisme fournissant des renseignements complémentaires sur la procédure de passation des marchés : service de la commande publique.
Organisme fournissant plus d'informations sur les procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisme recevant des demandes de participation : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Numéro d'enregistrement : 20006845000010.
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61205.
Subdivision du pays (NUTS) : Ome (FRD13).
Pays : France.
Point de contact : Frédéric Leveillé. Courriel : cabinet@terresdargentan.fr
Téléphone (+33) 2 33 36 40 00.
Adresse internet : http:/www.terresdargentan.fr/
Profil de l'acheteur :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur.
Organisation recevant des demandes de participation.
8.1. ORG-0002
Nom officiel : Service de la Commande publique.
Numéro d'enregistrement : CPAJ.
Adresse postale : place du Docteur-Couinaud. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61201.
Subdivision du pays (NUTS) : Ome (FRD13).
Pays : France.
Contact : Mathilde Hamelin. Courriel : mathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Téléphone (+33) 2 33 36 40 35.
Adresse internet :
http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchés.
8.1. ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc. Ville : Caen cedex 4. Code postal : 14050.
Subdivision du pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone (+33) 2 31 70 72 72.
Télécopieur (+33) 2.31.52.42.17.
Rôles de cette organisation :
Organisation de révision.
Organisation fournissant plus d'informations sur les procédures de révision.
Organisme de médiation.
11. Informations sur les avis
11.1. Avis d'information
Identifiant/version de l'avis : 909ac080-6816-4348-840a-2bc0c4dafef0 - 01.
Type de formulaire : concours.
Type d'avis : avis de marché ou de concession régime normal.
Sous-type d'avis : 16.
Date d'envoi de l'avis : 11 mai 2024 16 h 23 mn 13 s (UTC+1).
Langues dans lesquelles cet avis est officiellement disponible : français.
11.2. Informations sur la publication
Numéro de publication de l'avis : 677842-2024.
Numéro du JO S : 217/2024.
Date de parution : 7 novembre 2024.
