1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de bennes à ordures ménagères
Description: Le marché porte sur l'acquisition de bennes à ordures ménagères destinées aux besoins de Cholet Agglomération. A titre indicatif, les prestations seront exécutées sur les années 2024 - 2025. Des essais sont prévus dans les conditions définies au règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: e3a0f34f-f912-48cf-b97e-f8265f1066a1
Identifiant interne: AdC_24_Bennes_ordures_ménagères
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Châssis cabine de 26 tonnes pour benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé - carburation gasoil
Description: Châssis cabine de 26 tonnes pour benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé - carburation gasoil. Variante facultative 1-1 consistant à proposer un châssis à motorisation BIO GNC. Si réponse à la variante facultative, PSE obligatoire portant sur la maintenance préventive et curative.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (pondération : 60 %) décomposée comme suit : ◦ Qualité du matériel au regard des caractéristiques (annexe technique et fiche technique constructeur fournies par le candidat) et des délais de livraison: sous-pondération 45 %, ◦ Qualité des essais des véhicules : sous-pondération 55 %
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix des prestations taxes comprises et carte grise comprise pour les lots 1 et 2 et variantes associées (pondération : 40 %), hors offre de reprise.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Châssis cabine de 19 tonnes pour benne à ordures ménagères à chargement arrière - carburation gasoil
Description: Offre de base : Châssis cabine de 19 tonnes pour benne à ordures ménagères à chargement arrière - carburation gasoil. Variante obligatoire 2-1 consistant à proposer un châssis à motorisation BIO GNC. PSE obligatoire portant sur une maintenance préventive et curative pour la variante 2-1.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (pondération : 60 %) décomposée comme suit : ◦ Qualité du matériel au regard des caractéristiques (annexe technique et fiche technique constructeur fournies par le candidat) et des délais de livraison: sous-pondération 45 %, ◦ Qualité des essais des véhicules : sous-pondération 55 %
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix des prestations taxes comprises et carte grise comprise pour les lots 1 et 2 et variantes associées (pondération : 40 %), hors offre de reprise.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé pour châssis de 26 tonnes - carburation gasoil
Description: Offre de base : Benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé pour châssis de 26 tonnes - carburation gasoil. PSE obligatoire portant sur la maintenance préventive Variante facultative 3-1 consistant à proposer une benne pour un châssis à motorisation BIO GNC. PSE obligatoire portant sur la maintenance préventive en cas de réponse à la variante 3-1.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (pondération : 60 %) décomposée comme suit : ◦ Qualité du matériel au regard des caractéristiques (annexe technique et fiche technique constructeur fournies par le candidat) et des délais de livraison: sous-pondération 45 %, ◦ Qualité des essais des véhicules : sous-pondération 55 %
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix des prestations taxes comprises et carte grise comprise pour les lots 1 et 2 et variantes associées (pondération : 40 %), hors offre de reprise.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Benne à ordures ménagères à chargement arrière pour châssis de 19 tonnes - carburation gasoil
Description: Offre de base : Benne à ordures ménagères à chargement arrière pour châssis de 19 tonnes - carburation gasoil. PSE obligatoire portant sur la maintenance préventive. Variante obligatoire 4-1 consistant à proposer une benne pour un châssis à motorisation BIO GNC. PSE obligatoire portant sur la maintenance préventive.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (pondération : 60 %) décomposée comme suit : ◦ Qualité du matériel au regard des caractéristiques (annexe technique et fiche technique constructeur fournies par le candidat) et des délais de livraison: sous-pondération 45 %, ◦ Qualité des essais des véhicules : sous-pondération 55 %
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix des prestations taxes comprises et carte grise comprise pour les lots 1 et 2 et variantes associées (pondération : 40 %), hors offre de reprise.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES CEDEX
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8075aac4-8406-4478-ab0e-b0fc1adfeec6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 09:53:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412993-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
