1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires.
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue de la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires. Le C.D.G 71 a souscrit un marché d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de Saône-et-Loire, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Ce marché arrivant à son terme le 31 décembre 2025, le C.D.G 71 souhaite se faire assister pour préparer la future consultation.
Identifiant de la procédure: 4716a11a-010a-4afc-9c8f-ba4a92c0cbd3
Identifiant interne: 2024-008-AMO-Risques statutaires
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 6 Rue de Flacé
Ville Mâcon
Code postal 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue de la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires. Le C.D.G 71 a souscrit un marché d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de Saône-et-Loire, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Ce marché arrivant à son terme le 31 décembre 2025, le C.D.G 71 souhaite se faire assister pour préparer la future consultation.
Identifiant interne: 2024-008-AMO-Risques statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fourni une attestation d'immatriculation au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
Numéro d’enregistrement: 287 100 028 00011
Adresse postale: 6 Rue de Flacé
Ville: Mâcon
Pays: France
Point de contact: Service assurances
Téléphone: 0385211919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68c99612-2a56-4ea0-9769-03d24338128e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 16:17:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407621-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
