1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Soutien Administratif et technique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DAF_2024_000909 Approvisionnement en produits pétroliers au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.
Description: DAF_2024_000909 Approvisionnement en produits pétroliers au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.
Identifiant de la procédure: 88a3b27a-edea-40e5-9af3-e61aaa78f79f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburéacteur JET A1 au DEM de La Tontouta
Description: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburéacteur JET A1 au DEM de La Tontouta en vrac (LOT MONO ATTRIBUTAIRE)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Volume annuel estimé du lot 1 : 3 300m3 - Volume maximal pour 4 ans du lot 1 : 29 925 m3 - Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 22:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ». 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - Case Officielle n° 20038 - 54036 NANCY Cedex. Téléphone Greffe : Tél. : +33.3.83.17.43.43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Site Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA) - 47 rue Sainte Catherine - CS 60016 - 54035 Nancy Cedex -Tél. : +33 3 83 19 35 10 - Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de Soutien Administratif et technique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburants terrestres en Nouvelle Calédonie
Description: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburants terrestres en Nouvelle Calédonie en vrac (LOT MONO ATTRIBUTAIRE)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Volume annuel estimé du lot 2 : o Gazole 300 m3 o Sans Plomb 15 m3 - Volume maximal pour 4 ans du lot 2 : o Gazole 2 835 m3 o Sans Plomb 198 m3 - Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 22:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ». 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - Case Officielle n° 20038 - 54036 NANCY Cedex. Téléphone Greffe : Tél. : +33.3.83.17.43.43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Site Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA) - 47 rue Sainte Catherine - CS 60016 - 54035 Nancy Cedex -Tél. : +33 3 83 19 35 10 - Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de Soutien Administratif et technique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburants terrestres à Wallis et Futuna
Description: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburants terrestres à Wallis et Futuna en vrac (LOT MONO ATTRIBUTAIRE)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Volume annuel estimé du lot 3 : o Gazole 15 m3 o Sans Plomb 1 m3 - Volume maximal pour 4 ans du lot 3 : o Gazole 144 m3 o Sans Plomb 18 m3 - Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 22:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ». 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - Case Officielle n° 20038 - 54036 NANCY Cedex. Téléphone Greffe : Tél. : +33.3.83.17.43.43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Site Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA) - 47 rue Sainte Catherine - CS 60016 - 54035 Nancy Cedex -Tél. : +33 3 83 19 35 10 - Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de Soutien Administratif et technique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburants terrestres (station-service) en Nouvelle Calédonie
Description: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburants terrestres par mise-bord en station-service en Nouvelle Calédonie (LOT MULTI-ATTRIBUTAIRE)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Volume annuel estimé du lot 4 : o Gazole 460 m3 o Sans Plomb 150 m3 - Volume maximal pour 4 ans du lot 4 : o Gazole 4 140 m3 o Sans Plomb 1 350 m3 - Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 22:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ». 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - Case Officielle n° 20038 - 54036 NANCY Cedex. Téléphone Greffe : Tél. : +33.3.83.17.43.43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Site Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA) - 47 rue Sainte Catherine - CS 60016 - 54035 Nancy Cedex -Tél. : +33 3 83 19 35 10 - Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de Soutien Administratif et technique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburant à usage maritime en Nouvelle Calédonie
Description: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburant à usage maritime en vrac sur la Base navale, les installations portuaires de Nouméa, et en Nouvelle Calédonie (LOT MONO ATTRIBUTAIRE)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Volume annuel estimé du lot 5 : 2 000m3 - Volume maximal pour 4 ans du lot 5 : 18 000m3 - Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 22:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ». 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - Case Officielle n° 20038 - 54036 NANCY Cedex. Téléphone Greffe : Tél. : +33.3.83.17.43.43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Site Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA) - 47 rue Sainte Catherine - CS 60016 - 54035 Nancy Cedex -Tél. : +33 3 83 19 35 10 - Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de Soutien Administratif et technique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburant à usage maritime à Wallis et Futuna
Description: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburant à usage maritime en vrac à Wallis et Futuna (LOT MONO ATTRIBUTAIRE)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Volume annuel estimé du lot 6 : 40 m3 - Volume maximal pour 4 ans du lot 6 : 360 m3 - Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 22:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ». 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - Case Officielle n° 20038 - 54036 NANCY Cedex. Téléphone Greffe : Tél. : +33.3.83.17.43.43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Site Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA) - 47 rue Sainte Catherine - CS 60016 - 54035 Nancy Cedex -Tél. : +33 3 83 19 35 10 - Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Soutien Administratif et technique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de Soutien Administratif et technique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Soutien Administratif et technique
Numéro d’enregistrement: 15100003100998
Ville: nancy
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 19 35 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a97e88f4-f379-4d6e-b5c7-8d7eec62923e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 19:00:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664915-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
