Avis de marché - Avis n° 24-127750 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 24-127750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GHT DE DORDOGNE
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GHT24049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés du GHT 24
Adresse mail du contact : Dae.marches@ch-perigueux.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. situation juridique de l'entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour les architectes : la copie de l'attestation de l'inscription à l'Ordre français des architectes, ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 mise à jour en 2001 ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et des pondérations énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre des travaux d'élévation du niveau de sécurité du Centre Hospitalier Jean Leclaire (Sarlat)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : De manière concomitante au projet de construction de ses nouvelles Urgences, le Centre Hospitalier de Sarlat prévoit des travaux d'élévation de la sécurité incendie du bâtiment existant afin de garantir un niveau de sécurité suffisant pour les utilisateurs. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La durée de l'opération est estimée à 18 mois de décembre 2024 à juillet 2026 (hors année de garantie de parfait achèvement). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est arrêtée à : 950 000euro(s) HT Travaux (valeur juin 2024). Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier Jean Leclaire - Sarlat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats se rendront, obligatoirement, sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Des visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le RC. Les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le RC
Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier Jean Leclaire : maître d'ouvrage. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
