1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Description: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Identifiant de la procédure: 4fc7dfd4-6773-4982-94cb-fdf60d7a4407
Identifiant interne: 24-971-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Description: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Identifiant interne: 24-971-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée de la location 48 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit à partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat. D'autre part un référé contractuel peut introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, en cas d'absence de publication au JOUE d'un avis d'un avis d'attribution et de l'observe un délai de 11 jours avant signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui traite les offres: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 31457202500307
Adresse postale: Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence
Ville: Les Abymes
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +590590939109
Autres points de contact:
Nom officiel: Service marchés
Département: Département achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f0eb1eb-5dd9-43ec-9ea8-75f7121a631f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:43:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413281-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
