Avis de marché - Avis n° 25-65907 du 12/06/2025
Département(s) de publication : 14, 27, 76, 80
Annonce n° 25-65907
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51750127600011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 76, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202505SANTE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact : achats.red@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Seuls les Services de Préventions et de Santé au Travail interentreprises agréés par l’autorité compétente pourront remettre une offre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont : - Agrément par l’autorité compétente, - Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Seuls les Services de Préventions et de Santé au Travail interentreprises agréés par l’autorité compétente pourront remettre une offre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SANTE AU TRAVAIL PAR UN SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire réalisera des prestations de Santé au travail pour les 902 agents des CPAM de Seine-Maritime. Il sera chargé notamment des visites d’information et de prévention prévues par l’article R4624-10 du Code du travail, d’actions de prévention en milieu de travail, et d’apporter un appui pour l’aménagement des postes de travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime (76)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
