1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de l'outil collaboratif et de communication de la CPAM de Paris
Description: Maintenance de l'outil collaboratif et de communication de la CPAM de Paris comprenant la tierce maintenance applicative, l'hébergement et les prestations associées
Identifiant de la procédure: b8bf8ef4-110b-43c1-8aaf-0848a2344e95
Identifiant interne: 24-C-004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de l'outil collaboratif et de communication de la CPAM de Paris
Description: Maintenance de l'outil collaboratif et de communication de la CPAM de Paris comprenant la tierce maintenance applicative, l'hébergement et les prestations associées
Identifiant interne: 24-C-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CPAM PARIS
Numéro d’enregistrement: 323 841 353 00911
Ville: PARIS CEDEX 19
Pays: France
Téléphone: 0153387217
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: modification du code CPV nomenclature principale et ajout code CPV supplémentaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abe346eb-154c-4bc9-a333-ac26feff01fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:15:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264982-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024