Avis de marché - Avis n° 26-43886 du 30/04/2026
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 72, 76
Annonce n° 26-43886
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COUR D'APPEL DE CAEN - SAR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17140111000639
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 72, 76
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats SAR de Caen
Adresse mail du contact : rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 615217579
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années et des certificats de qualifications professionnelle
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des 3 dernières années indication des titres d’études et professionnels de l’opération économique et/ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables et des agents du candidat assurant des prestations de services de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
Code CPV principal - Descripteur principal : 98370000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados, manche et Orne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98370000
Lieu d'exécution du lot : 14000
-
Description du lot : LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98370000
Lieu d'exécution du lot : Lisieux
-
Description du lot : LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : COUTANCES
-
Description du lot : LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98370000
Lieu d'exécution du lot : CHERBOURG
-
Description du lot : LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98370000
Lieu d'exécution du lot : ALENCON
-
Description du lot : LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : ARGENTAN
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
