1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour la gestion et l'exploitation du refuge littoral du domaine de Sainte Lucie
Description: Concession pour la gestion et l'exploitation du refuge littoral du domaine de Sainte Lucie. La concession débutera en février 2025 pour une durée de 5 ans. Une visite des lieux est obligatoire (cf règlement de consultation)
Identifiant de la procédure: 5bcec62a-7a43-4d2a-b5d3-22753e483950
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession pour la gestion et l'exploitation du refuge littoral du domaine de Sainte Lucie
Description: La gestion, l'exploitation du refuge littoral de Sainte-Lucie situé sur le territoire de la commune de Port-La nouvelle(Aude) comprend notamment le service public d'accueil, d'information et d'hébergement (nuitées et repas) des usagers du refuge littoral. L'exploitant est responsable du fonctionnement du refuge et le gère conformément aux dispositions du projet de contrat de concession. Il exploite le refuge à ses risques et périls et verse une redevance annuelle au titre de l'occupation du domaine public.
Identifiant interne: 2024C1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des Candidatures sont les suivants, sans pondération ni hiérarchisation : -Les garanties professionnelles, techniques et financières du Candidat, étant précisé que pour justifier de ses capacités le Candidat peut faire appel aux capacités d'autres opérateurs économiques. -Le respect des capacités de soumissionner visées aux articles L3123-1 à L3123_5 du code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'examen des offres s'opérera au vu des critères d'appréciation pondérés suivants : - Compétence et expérience professionnelle : 30% - Qualité du service rendu à l'usager : 30% - Qualité du projet en ce qui concerne la gestion du refuge : 30% - Qualité du projet en ce qui concerne l'animation, l'insertion dans le territoire :10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Numéro d’enregistrement: 18000501900047
Ville: ROCHEFORT
Pays: France
Téléphone: 0546847250
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adbaea2d-bb5c-4dbd-b65d-2c01d1d2c79a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 17:29:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530382-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
