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Acheteur : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
CORDERIE ROYALE
ROCHEFORT
Tel : 05 46 84 72 51
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 19/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'entretien de terrains.

Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali - COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974) - RELANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2024
JOUE - 405689-2024
405689-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien de terrains – Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali - COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974) - RELANCE
OJ S 131/2024 08/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSERVATOIRE DU LITTORAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali - COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974) - RELANCE
DescriptionCette consultation vise à attribuer le marché déclaré sans suite le 05/07/2024 suite à la consultation du 13/06/2024
Identifiant de la procédure93efd0bf-222d-4fcf-8106-53d7d93c4422
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974)
Description: Cette consultation vise à attribuer le marché déclaré sans suite le 05/07/2024 suite à la consultation du 13/06/2024
Identifiant interne: 2024M9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-PIERRE
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire conformément à l'article 3.7 du règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/09/2024
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, ou tout autre moyen équivalent dont le candidat dispose,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Références et qualifications en matière de services similaires des 3 dernières années

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une attestation d'assurance en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total)100

Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total)100
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Numéro d’enregistrement: 18000501900047
Adresse postale: CORDERIE ROYALE  Corderie royale
Ville: ROCHEFORT
Pays: France
Téléphone: 05 46 84 72 51
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 645bfdcb-302d-4cf5-9395-3b3d12c00de5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 14:55:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 405689-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024