1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali - COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974) - RELANCE
Description: Cette consultation vise à attribuer le marché déclaré sans suite le 05/07/2024 suite à la consultation du 13/06/2024
Identifiant de la procédure: 93efd0bf-222d-4fcf-8106-53d7d93c4422
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974)
Description: Cette consultation vise à attribuer le marché déclaré sans suite le 05/07/2024 suite à la consultation du 13/06/2024
Identifiant interne: 2024M9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-PIERRE
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire conformément à l'article 3.7 du règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, ou tout autre moyen équivalent dont le candidat dispose,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Références et qualifications en matière de services similaires des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une attestation d'assurance en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Numéro d’enregistrement: 18000501900047
Adresse postale: CORDERIE ROYALE Corderie royale
Ville: ROCHEFORT
Pays: France
Téléphone: 05 46 84 72 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 645bfdcb-302d-4cf5-9395-3b3d12c00de5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 14:55:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 405689-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
