Procédure adaptée ouverte
COMMUNE DE SAINT MOLF
Prestation de services d'assurances
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT MOLF
Numéro national d'identification : SIRET : 21440183800013
Ville : SAINT MOLF
Code Postal : 44350
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Nadia KERLOCH
Adresse mail du contact : direction@saintmolf.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240623873
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir règlement de consultation
Capacité économique et financière : voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle : voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Saint-Molf (44350)
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Dommage aux biens et risques annexes
Code CPV principal : 66515200-5
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV principal : 66516000-0
Description du lot : Flotte automobile et risques annexes
Code CPV principal : 66514110-0
Description du lot : protection juridique
Code CPV principal : 66513100-0
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
