Avis de marché - Avis n° 25-73075 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-73075
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lamballe-Armor
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008417600011
Ville : Lamballe-Armor
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TX_ABORDS_RD786
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ; - Attestation de compétence AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60% - Valeur technique 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA RD786 TRAVERSÉE DE PLANGUENOUAL (LAMBALLE-ARMOR) - Lots n°1 et n°2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux d’aménagement des abords de la RD 786 – Traversée de Planguenoual à Lamballe-Armor. Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot n°1 - Voirie et réseaux divers - Lot n°2 - Aménagements paysagers Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. - Tranche ferme : Aménagement des abords de la RD 786 - Tranche optionnelle 1 : Aménagement du carrefour de la rue des Bois L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des prestations (préparation + travaux) débute, pour chaque tranche et pour chaque lot, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche et du lot considérés. Les délais et modalités d'exécution des tranches et des lots sont fixés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les entreprises sont informées que les périodes de congés sont incluses dans le délai d’exécution. Chacun des deux lots intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum (pour chacun des deux lots) à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de chaque Acte d'engagement).
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe-Armor
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
