Avis de marché - Avis n° 25-35377 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-35377
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : 0467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte Trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des prestations analogues datant de moins de 5 ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Accréditation COFRAC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025/09-Vérifications périodiques règlementaires des installations et bâtiments de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Vérifications périodiques règlementaires des installations et bâtiments de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant minimal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 000 € HT et maximal de 70 000 € HT, soit un montant minimal de 8 000 € HT et maximal de 280 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
