1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLOMBES HABITAT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE HACHETTE (92)
Description: La présente consultation a pour but de définir les travaux de réhabilitation et résidentialisation de la résidence Hachette situé au 139-143 boulevard Charles de Gaulles à Colombes.
Identifiant de la procédure: 76d77c10-3200-41f7-a7d4-fb3948af0f19
Identifiant interne: 2024-17 à 19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Travaux enveloppe
Description: Macro-Lot 01 : Travaux enveloppe • Code CPV : 45262660-5 - Travaux de désamiantage • Code CPV : 45321000-3 - Travaux d'isolation thermique • Code CPV : 45443000-4 - Travaux de façade • Code CPV : 45262650-2 - Travaux de bardage • Code CPV : 45261420-4 - Travaux d'étanchéification • Code CPV : 45421100-5 - Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires • Code CPV : 45262900-0 - Travaux de balcon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262900 Travaux de balcon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: résidence Hachette situé au 139-143 boulevard Charles de Gaulles
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de chiffre d'affaires
Description: 3 800 000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certifications obtenues par l'entreprise (QUALIBAT)
Description: Cf règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre de l'exécution du marché, 7% du nombre d'heure de chantier doivent être réalisées par du personnel issus de l'insertion.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLOMBES HABITAT PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Travaux intérieurs (logements et parties communes)
Description: Macro-Lot 02 : Travaux intérieurs (logements et parties communes) • Code CPV : 45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation • Code CPV : 45330000-9 - Travaux de plomberie • Code CPV : 45310000-3 - Travaux d'équipement électrique • Code CPV : 45111100-9 - Travaux de démolition • Code CPV : 45223220-4 - Travaux de gros œuvre • Code CPV : 45410000-4 - Travaux de plâtrerie • Code CPV : 45410000-4 - Travaux de menuiserie • Code CPV : 45432100-5 - Travaux de pose de revêtements de sols • Code CPV : 45431000-7 - Carrelages • Code CPV : 45442100-8 - Travaux de peinture
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de chiffre d'affaires
Description: 3 500 000 €
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certifications Qualibat
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLOMBES HABITAT PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Aménagements extérieurs
Description: Macro-Lot 03 : Aménagements extérieurs : • Code CPV : 45112710-5 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de chiffres d'affaires
Description: 652 000 € HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certifications qualibat voir le règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLOMBES HABITAT PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 92027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COLOMBES HABITAT PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 484201157
Ville: Colombes
Pays: France
Téléphone: +33 141191414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5be3c1be-f144-4d08-a4c5-6acc75cb0b1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 17:01:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 421593-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
