1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: assemblia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation Marché de maitrise d'œuvre suite au concours EUROPAN 16 - Construction de 33 logements dont 21 logements collectifs et 12 logements individuels - Les Chapelles, 1 rue des Chenevières, Aulnat
Description: Marché de maitrise d'œuvre suite au concours EUROPAN 16 - Construction de 33 logements dont 21 logements collectifs et 12 logements individuels - Les Chapelles, 1 rue des Chenevières, Aulnat. Consultation restreinte aux lauréats du Concours Europan16
Identifiant interne: 25MO06
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Chenevières Aulnat 63510 1 rue des Chenevières Aulnat 63510 1 rue des Chenevières Aulnat 63510
Ville: Aulnat
Code postal: 63510
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-6 à R. 2161-10 du Code de la commande publique - Procédure restreinte aux candidats lauréats du concours EUROPAN16
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Consultation Marché de maitrise d'œuvre suite au concours EUROPAN 16 - Construction de 33 logements dont 21 logements collectifs et 12 logements individuels - Les Chapelles, 1 rue des Chenevières, Aulnat
Description: Marché de maitrise d'œuvre suite au concours EUROPAN 16 - Construction de 33 logements dont 21 logements collectifs et 12 logements individuels - Les Chapelles, 1 rue des Chenevières, Aulnat
Identifiant interne: 25MO06
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Chenevières
Ville: Aulnat
Code postal: 63510
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: assemblia
Organisation chargée des procédures de recours: assemblia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: assemblia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: assemblia
Numéro d’enregistrement: 86020031000131
Département: Service Juridique
Adresse postale: 14 RUE BUFFON, 63100 CLERMONT-FERRAND 14 RUE BUFFON, 63100 CLERMONT-FERRAND 14 RUE BUFFON, 63100 CLERMONT-FERRAND
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 04 73 98 28 92
Télécopieur: 04 73 98 66 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3f217f56-f5de-4bdd-8a9b-c18ab3f1a4db - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 12:21:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglais, français
Numéro de publication de l’avis: 266995-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 25/04/2025
