1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE REALISATION DE PROTHESES EXTERNES ET ORTHESES SUR MESURE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON ET LES ETABLISSEMENTS PARTIES
Description: PRESTATION DE REALISATION DE PROTHESES EXTERNES ET ORTHESES SUR MESURE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON ET LES ETABLISSEMENTS PARTIES
Identifiant de la procédure: 082eb761-7403-41aa-b817-aabdee5e4ab6
Identifiant interne: 24A0103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 304 080,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 608 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Autres appareillages pour le CH de Millau, EHPAD les Terrasses des Causses de Millau et CH Emile Borel de Saint Afrique
Description: Autres appareillages pour le CH de Millau, EHPAD les Terrasses des Causses de Millau et CH Emile Borel de Saint Afrique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Millau 265 bd Achille Souques
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Emile Borel de St Affrique 88 avenue du Dr Lucien Galtier
Ville: Saint-affrique
Code postal: 12400
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD de Millau EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES 265 bd Achille Souques
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'appareillages: 40% Sous-critère 1: Adéquation à la prescription médicale Sous-critère 2: Qualité de l'appareillage : finition, ajustement Sous-critère 3: Confort du produit Sous-critère 4: Adaptation à la morphologie du patient Sous-critère 5: Ergonomie du produit
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global: 40% Sous-critère 1 Prix de l'appareillage 15% Sous-critère 2 Prix du moulage 15% Sous-critère 3 Prix de facturation en cas de réfection d'un appareillage 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation: 15% Sous-critère 1 Qualité du service par rapport au patient Sous-critère 2 Qualité du service par rapport à l'équipe médicale et paramédicale Sous-critère 3 Qualité de la prise de mesure Sous-critère 4 Délai de réalisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Secteur juridique 21/03/2024 Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHU Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autres appareillages pour le CHU de Montpellier, CH de Lodève et Hôpitaux du bassin de Thau
Description: Autres appareillages pour le CHU de Montpellier, CH de Lodève et Hôpitaux du bassin de Thau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier Centre administratif André Bénech 191, avenue du doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Lodève 13 Bd Pasteur
Ville: Lodeve
Code postal: 34700
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Bassin de Thau Boulevard Camille Blanc
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 256 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global: 40% Sous-critère 1 Prix de l'appareillage 15% Sous-critère 2 Prix du moulage 15% Sous-critère 3 Prix de facturation en cas de réfection d'un appareillage 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'appareillages: 40% Sous-critère 1: Adéquation à la prescription médicale Sous-critère 2: Qualité de l'appareillage : finition, ajustement Sous-critère 3: Confort du produit Sous-critère 4: Adaptation à la morphologie du patient Sous-critère 5: Ergonomie du produit
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation: 15% Sous-critère 1 Qualité du service par rapport au patient Sous-critère 2 Qualité du service par rapport à l'équipe médicale et paramédicale Sous-critère 3 Qualité de la prise de mesure Sous-critère 4 Délai de réalisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Secteur juridique 21/03/2024 Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHU Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Corsets pour le CH de Millau, EHPAD les Terrasses des Causses de Millau et CH Emile Borel de Saint Afrique
Description: Corsets pour le CH de Millau, EHPAD les Terrasses des Causses de Millau et CH Emile Borel de Saint Afrique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD de Millau EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES 265 bd Achille Souques
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Emile Borel de St Affrique 88 avenue du Dr Lucien Galtier
Ville: Saint-affrique
Code postal: 12400
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Millau 265 bd Achille Souques
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 080,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global: 40% Sous-critère 1 Prix de l'appareillage 15% Sous-critère 2 Prix du moulage 15% Sous-critère 3 Prix de facturation en cas de réfection d'un appareillage 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'appareillages: 40% Sous-critère 1: Adéquation à la prescription médicale Sous-critère 2: Qualité de l'appareillage : finition, ajustement Sous-critère 3: Confort du produit Sous-critère 4: Adaptation à la morphologie du patient Sous-critère 5: Ergonomie du produit
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation: 15% Sous-critère 1 Qualité du service par rapport au patient Sous-critère 2 Qualité du service par rapport à l'équipe médicale et paramédicale Sous-critère 3 Qualité de la prise de mesure Sous-critère 4 Délai de réalisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Secteur juridique 21/03/2024 Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHU Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Corsets pour le CHU de Montpellier, CH de Lodève et Hôpitaux du bassin de Thau
Description: Corsets pour le CHU de Montpellier, CH de Lodève et Hôpitaux du bassin de Thau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier Centre administratif André Bénech 191, avenue du doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Lodève 13 Bd Pasteur
Ville: LODEVE
Code postal: 34700
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Bassin de Thau Boulevard Camille Blanc
Ville: SETE
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global: 40% Sous-critère 1 Prix de l'appareillage 15% Sous-critère 2 Prix du moulage 15% Sous-critère 3 Prix de facturation en cas de réfection d'un appareillage 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation: 15% Sous-critère 1 Qualité du service par rapport au patient Sous-critère 2 Qualité du service par rapport à l'équipe médicale et paramédicale Sous-critère 3 Qualité de la prise de mesure Sous-critère 4 Délai de réalisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'appareillages: 40% Sous-critère 1: Adéquation à la prescription médicale Sous-critère 2: Qualité de l'appareillage : finition, ajustement Sous-critère 3: Confort du produit Sous-critère 4: Adaptation à la morphologie du patient Sous-critère 5: Ergonomie du produit
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Secteur juridique 21/03/2024 Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHU Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Montpellier
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel Montpellier
Ville: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DOSNON Lou
Téléphone: +33 467338380
Télécopieur: +33 467339159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09e629a7-a889-4d66-a621-115d6892d9ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 11:34:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 331888-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
