1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DEGRAISSAGE DES HOTTES ET PLAFOND FILTRANT DES SITES DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DEGRAISSAGE DES HOTTES ET PLAFOND FILTRANT DES SITES DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Identifiant de la procédure: ff8402cf-3ccb-4457-bae6-39910ab02469
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : Une visite de site obligatoire sera organisée. La visite est individuelle. Les visites individuelles seront organisées sur RDV auprès de chaque établissement du GHT avec le responsable technique, dont les coordonnées figurent à l'annexe 2 du C.C.A.P. "Adresses facturation et Contact techniques". L'absence de participation aux visites obligatoires entraîne automatiquement le rejet de l'offre correspondante. La fiche de visites devra être jointe à l'offre. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans le CCTP et rédiger son offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et dégraissage des circuits d'extraction par captage des buées par plafond filtrant
Description: Nettoyage et dégraissage des circuits d'extraction par captage des buées par plafond filtrant pour les établissements du : - CHU d'Angers - EHPAD Les Résidences de l'Evre à Jallais
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif indiqué a une valeur indicative. Il a été calculé en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à trois fois le montant estimé. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 12:15:00 (UTC+2)
Lieu: CHU ANGERS
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les six mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage et dégraissage des circuits d'extraction par captage des buées par hottes
Description: Nettoyage et dégraissage des circuits d'extraction par captage des buées par hottes pour les établissements du : - CHU d'Angers - CH Saumur - CH Longué-Jumelles - ES Baugeois Vallée - CESAME - CH Cholet - CH La Corniche Angevine - CH Layon Aubance - CHI Lys Hyrôme - EHPAD Les Troënes à St Pierre Montlimart
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif indiqué a une valeur indicative. Il a été calculé en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à trois fois le montant estimé. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 12:15:00 (UTC+2)
Lieu: CHU ANGERS
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les six mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Ville: Angers
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241353697
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29f61ffc-4ffa-4745-87aa-02b3cfa6593b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:03:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516753-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
