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Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
POISSY
Tel : 0631484293
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 30/04/2024  
3 Lots
Lot 1
Centre hospitalier de Poissy Saint Germain en Laye (CHIPS)
Lot 2
Centre hospitalier de Meulan - Les Mureaux (CHIMM)
Lot 3
Centre hospitalier François Quesnay - Mantes la Jolie (CHFQ)
Secteurs d'activité
Services financiers et d'assurance.

Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l?Assurance maladie.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/03/2024
JOUE - 189266-2024
189266-2024 - Mise en concurrence
France – Services financiers et d'assurance – Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l?Assurance maladie.
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l?Assurance maladie.
Description: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l?Assurance maladie.
Identifiant de la procédure: db75b630-66e2-4f1b-a8ce-2e01ae8db6c6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre hospitalier de Poissy Saint Germain en Laye (CHIPS)
Description: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l?Assurance maladie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre hospitalier de Meulan - Les Mureaux (CHIMM)
Description: Le présent marchéayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l'Assurance maladie.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Centre hospitalier François Quesnay - Mantes la Jolie (CHFQ)
Description: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l'Assurance maladie.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Numéro d’enregistrement: 26780580200019
Ville: POISSY
Pays: France
Téléphone: 0631484293
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf03afa1-fa6a-48ac-9a15-b1f1327aa55a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 16:10:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 189266-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024