1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l'Assurance maladie.
Description: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l'Assurance maladie.
Identifiant de la procédure: db75b630-66e2-4f1b-a8ce-2e01ae8db6c6
Avis précédent: bf03afa1-fa6a-48ac-9a15-b1f1327aa55a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Consultation à procédure d'appel d'offre ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre hospitalier de Poissy Saint Germain en Laye (CHIPS)
Description: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l?Assurance maladie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et modalités financières (taux de financement, commission de gestion, fonds de garantie…)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix et modalités financières (taux de financement, commission de gestion, fonds de garantie…)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Centre hospitalier François Quesnay - Mantes la Jolie (CHFQ)
Description: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l'Assurance maladie.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et modalités financières (taux de financement, commission de gestion, fonds de garantie…)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix et modalités financières (taux de financement, commission de gestion, fonds de garantie…)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre hospitalier de Meulan - Les Mureaux (CHIMM)
Description: Le présent marchéayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l'Assurance maladie.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et modalités financières (taux de financement, commission de gestion, fonds de garantie…)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix et modalités financières (taux de financement, commission de gestion, fonds de garantie…)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 311 674,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: La Banque Postale Leasing and Factoring
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE La Banque Postale Leasing and Factoring
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1,2 et 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: La Banque Postale Leasing and Factoring
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: La Banque Postale Leasing and Factoring
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Numéro d’enregistrement: 26780580200019
Ville: POISSY
Pays: France
Téléphone: 0631484293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: La Banque Postale Leasing and Factoring
Numéro d’enregistrement: 51461320700018
Ville: 115,rue de Sévères
Code postal: 75275
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0638100177
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31083e1e-c39f-49f6-8806-1281134e21b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 21:24:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 518692-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
