1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
Description: Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
Identifiant de la procédure: 830a43dc-32e0-4953-bfaa-e305678b924d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
Description: Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
Identifiant interne: DRCD_MOUS-FAUCIGNY
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/08/2024 17:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement: 85331903600010
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0155033590
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed8940bc-2f9a-4ab6-942e-fed86cc54b0d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 12:21:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 419934-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
