Avis de marché - Avis n° 25-36231 du 31/03/2025
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-36231
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200035855
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ENTRETIEN EQUIPEMENTS EU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elle est appuyée par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et nettoyage sur équipements d'eau usées
Code CPV principal - Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Les communes en régie du territoire de la CCCLA
Valeur estimée (H.T.) : 220000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
