Procédure adaptée ouverte
CCAS D'ACIGNE
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS D'ACIGNÉ
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS D'ACIGNE
Numéro national d'identification : SIRET : 26350050600013
Ville : ACIGNE
Code Postal : 35690
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/Identifiant interne de la consultation : 2025CCAS01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Marie FESNEAU, service solidarité
Adresse mail du contact : marie.fesneau@ville-acigne.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle : 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS D'ACIGNÉ
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS D'ACIGNÉ
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS D'ACIGNÉ
Durée du marché (en mois) : 60.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Code CPV principal : 66515200-5
Lieu d'exécution du lot : CCAS D'ACIGNÉ
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : CCAS D'ACIGNÉ
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Assurance " Automobile "
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : CCAS D'ACIGNÉ
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Code CPV principal : 66513100-0
Lieu d'exécution du lot : CCAS D'ACIGNÉ
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
