Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Avis de concession
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Description : fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Identifiant de la procédure : 290fa1e7-d9bf-43c0-8537-162a1d7aea1d
Identifiant interne : 0425002
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 34928480 conteneurs et poubelles de déchets.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 760 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Description : fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
5.1.1 Objet
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 34928480 conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_1083870.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 28 avril 2025 12 h 30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Informations relatives aux délais de recours : consultable dans le DCE.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Normandie Cabourg Pays d’Auge, CS 10056, 14160 Dives-sur-Mer cedex.
Numéro d’enregistrement : 20006556300013
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Téléphone +33 2 31 28 26 79.
Profil de l’acheteur :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : acheteur.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen, 14000 Caen.
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11)
Pays : France
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Dematis, 75015 Paris.
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : cf979920-592b-488f-9fe8-0a2b2a84b12c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : Procédure
Description des modifications : report de la date limite de réception des offres au 9 mai 2025 à 12 h 30.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08047dcd-a8c5-4040-9912-ea4a9563b358 - 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14 avril 2025 17 h 00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
